Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 21
En vigueur depuis le 19 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE Ingénieur de recherche de 2e classe NOUVELLE SITUATION Ingénieur de recherche ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Sans ancienneté 9e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Sans ancienneté 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite d'un an 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE Ingénieur de recherche de 1re classe NOUVELLE SITUATION Ingénieur de recherche ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE Ingénieur de recherche hors classe NOUVELLE SITUATION Ingénieur de recherche hors classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000051343297#art-21