Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-17, Sct. Sous-section 2 : Création, extension, transformation, renouvellement et cession., Art. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-23, Art. R2324-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-34, Art. R2324-34-1, Art. R2324-34-2, Art. R2324-35, Art. R2324-39, Art. R2324-39-1, Art. R2324-42, Art. R2324-43-1, Art. R2324-43-2, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-47, Art. R2324-49-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-24-1, Art. R2324-24-2, Art. R2324-24-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-20-1, Art. R2324-20-2, Art. R2324-20-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-46-5
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