Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les restes humains conservés dans les collections publiques nationales placées sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle et dont les numéros d'inventaire figurent en annexe sont remis à la République de Madagascar, dans un délai d'un an au plus à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051422311#art-1