Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051422318

En vigueur depuis le 4 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE À L'ARTICLE 1ER 1. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17246 - crâne d'un individu sakalava ; 2. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-17247 - crâne d'un individu sakalava ; 3. Numéro d'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle : MNHN-HA-18610 - crâne d'un individu sakalava.
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