Art. 1

En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.

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