DECRET·n° 2025-329·11 avril 2025

Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences

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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051455525
titolo Titre Ier : MISSIONSTitre Ier : MISSIONS
Art. LEGIARTI000051455526
titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION
Art. LEGIARTI000051455527
sezione Section 1 : Les membres titulairesSection 1 : Les membres titulaires
Art. LEGIARTI000051455534
sezione Section 2 : Les associés étrangersSection 2 : Les associés étrangers
Art. LEGIARTI000051455537
sezione Section 3 : Les correspondantsSection 3 : Les correspondants
Art. LEGIARTI000051455538
titolo Titre III : ORGANISATIONTitre III : ORGANISATION
Art. LEGIARTI000051455528
sezione Section 1 : Les organes générauxSection 1 : Les organes généraux
paragrafo Sous-section 1 : Le bureauSous-section 1 : Le bureau
Art. LEGIARTI000051455544
paragrafo Sous-section II : La commission administrativeSous-section II : La commission administrative
Art. LEGIARTI000051455545
paragrafo Sous-section III : Le comité restreintSous-section III : Le comité restreint
Art. LEGIARTI000051455546
paragrafo Sous-section IV : Le comité secretSous-section IV : Le comité secret
Art. LEGIARTI000051455547
sezione Section 2 : Les organes particuliersSection 2 : Les organes particuliers
Art. LEGIARTI000051455539
titolo Titre IV : L'ADMINISTRATIONTitre IV : L'ADMINISTRATION
Art. LEGIARTI000051455529
sezione Section 1 : Les secrétaires perpétuels de l'AcadémieSection 1 : Les secrétaires perpétuels de l'Académie
Art. LEGIARTI000051455540
sezione Section 2 : La présidence de l'AcadémieSection 2 : La présidence de l'Académie
Art. LEGIARTI000051455541
sezione Section 3 : Les délégués de l'AcadémieSection 3 : Les délégués de l'Académie
Art. LEGIARTI000051455542
sezione Section 4 : Les délégués de sectionSection 4 : Les délégués de section
Art. LEGIARTI000051455543
titolo Titre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUESTitre V : LES TRAVAUX ACADÉMIQUES
Art. LEGIARTI000051455530
titolo Titre VI : RESSOURCESTitre VI : RESSOURCES
Art. LEGIARTI000051455531
titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000051455533
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