Titre Titre III : ORGANISATION›Sect. Section 1 : Les organes généraux›§ Sous-section 1 : Le bureau
Art. LEGIARTI000051455544
En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 19 Le bureau est composé du président de l'Académie, du vice-président ou du président sortant et des deux secrétaires perpétuels. Le bureau peut se réunir en formation élargie. Il est alors complété des délégués de l'Académie relevant de l'article 49. Article 20 Le bureau se réunit sur convocation du président de l'Académie qui en arrête l'ordre du jour. Ses décisions sont collégiales. Il est présidé par le président de l'Académie, qui a voix prépondérante en cas de partage. Le bureau peut consulter le comité restreint sur une thématique particulière et le comité secret sur un sujet concernant l'ensemble de l'Académie. Article 21 Le bureau gère la vie scientifique de l'Académie, organise ses activités et veille à son bon fonctionnement. Il assure les relations de l'Académie avec les organismes nationaux et internationaux relevant du domaine des sciences. Il prépare les délibérations de la commission administrative. Il peut, en cas d'urgence, valider certains avis et rapports issus des comités et groupes de réflexion et s'exprimer au nom de l'Académie.
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