Titre Titre IV : L'ADMINISTRATION
Art. LEGIARTI000051455529
En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 36 Le fonctionnement de l'Académie des sciences est assuré par des membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel de l'Académie des sciences. Ces fonctions électives peuvent donner lieu à des indemnités, dont le montant est fixé par la commission administrative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051455487#art-legiarti000051455529