Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé en 2025 à un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. Les opérations de collecte d'informations nécessaires au recensement et effectuées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie se dérouleront du 22 avril au 22 mai 2025. Le recensement de la population sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE) et avec la collaboration des communes de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000051470280#art-1