Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia.
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Prolegi/LEGITEXT000050967521#art-1