Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-487 du 12 mai 1997
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Prolegi/LEGITEXT000051552545#art-27