DECRET·n° 2025-402·2 mai 2025
Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
En vigueur depuis le 2 mai 2025 32 articles 32 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'ÉtatChapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 31Art. 32