Art. 3
En vigueur depuis le 16 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu, le jury dispose d'informations administratives sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les résultats et les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du diplôme national du brevet.
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Prolegi/LEGITEXT000051594420#art-3