DECRET·n° 2025-420·13 mai 2025
Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
En vigueur depuis le 13 mai 2025 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne