DECRET·2025-420·13 mai 2025

Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

En vigueur depuis le 13 mai 2025 5 articles 5 versions historisées
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