Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051670981#art-1