Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), qui se tiendra du 16 au 22 juin 2025, sur le territoire des communes du Bourget, de Dugny et de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et de Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 15 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000050981521#art-1