DECRET·2025-48·14 janvier 2025

Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur depuis le 14 janvier 2025 5 articles 5 versions historisées
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