Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, Art. R4535-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4534-143
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051676780#art-4