Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-10-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-43-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-13, Art. R121-15, Art. R121-38, Art. R121-45, Art. R121-52, Art. R121-51
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