Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Paragraphe 5 : Professions réglementées A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-33-1, Art. R421-33-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent », Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Art. R421-14, Art. R421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-20, Sct. Paragraphe 2 : Talent « Carte bleue européenne », Art. R421-21, Art. R421-22, Art. R421-23, Art. R421-24, Art. R421-26, Art. R421-33, Art. R421-34-1, Art. R421-35, Art. R421-36, Sct. Sous-section 5 : Mandataire social, Art. R421-37 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-21 A, Art. R421-21 B A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Sous-section 6 : Profession artistique et culturelle, Art. R421-37-2, Art. R421-37-3, Sct. Sous-section 7 : Renommée nationale ou internationale, Art. R421-37-4, Sct. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent, Art. R421-37-5, Art. R421-37-6, Art. R421-37-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-16 A A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Paragraphe 3 : Talent Profession médicale et de la pharmacie, Art. R421-25-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-27-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-34-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R421-37-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051737142#art-3