DECRET·n° 2025-539·13 juin 2025
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
En vigueur depuis le 13 juin 2025 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions modifiant divers codesChapitre II : Dispositions modifiant divers codes
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 9