Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000051755168#art-1