Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R451-6, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-9, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15
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