Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 180, Art. 187, Sct. Chapitre III : La procédure disciplinaire A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes, Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Section III : De la suspension provisoire A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 187-1, Sct. Section I : La procédure disciplinaire simplifiée, Art. 187-2, Art. 187-3, Art. 187-4, Art. 187-5, Art. 187-6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 188, Art. 188-1, Art. 188-2, Art. 188-3, Art. 189, Art. 190, Art. 191, Art. 192, Art. 193, Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Art. 199 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 194-1, Art. 284 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Sct. Section II : La procédure disciplinaire ordinaire , Sct. Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes , Sct. Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Sous-section 3 : La suspension provisoire A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 188-3, Art. 198, Art. 282-1, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284
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Prolegi/LEGITEXT000051060798#art-1