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Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
DECRET
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n° 2025-77
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29 janvier 2025
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Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
En vigueur depuis le 29 janvier 2025
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