Sect. Annexe
Art. 3
En vigueur depuis le 28 août 2025
Participation à des activités d'accès à l'autonomie, d'implication dans la vie sociale et au pouvoir d'agir
Dans le cadre d'un entretien à la suite duquel l'accord des deux parties est formalisé, l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail X s'engage à proposer à Mme, M. Y des activités d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale correspondant à ses aspirations personnelles et à ses besoins et contribuant à son pouvoir d'agir. Les besoins et aspirations de Mme, M. Y seront réévalués et donneront lieu à une actualisation des activités et prestations proposées dans les conditions de l'article 6 du présent contrat.
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Prolegi/JORFTEXT000052138108#art-3-1