Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.