Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2025
A titre provisoire et jusqu'au 1er juillet 2030, le personnel chargé de l'encadrement et de l'accompagnement éducatif des enfants et de leur famille au sein des pouponnières de plus de trente places peut comprendre un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier à défaut d'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice, à raison d'une présence par fraction supplémentaire de trente enfants.
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Prolegi/JORFTEXT000052197984#art-2