Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie. Il exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.
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Prolegi/LEGITEXT000051109907#art-1