Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4139-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4139-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R102
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Prolegi/JORFTEXT000052456296#art-10