DECRET·—

Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense

En vigueur depuis le — 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre V : Autres dispositions statutairesChapitre V : Autres dispositions statutaires

sezione Section 1 : Les praticiens des arméesSection 1 : Les praticiens des armées

sezione Section 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armementSection 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armement

Art. 6

sezione Section 3 : Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseSection 3 : Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Art. 7

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers générauxChapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux

Art. 1

capo Chapitre II : Création des échelles de soldeChapitre II : Création des échelles de solde

Art. 2

capo Chapitre III : Conditions d'accès aux échelonsChapitre III : Conditions d'accès aux échelons

Art. 3

capo Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvetteChapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette

Art. 4

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