DECRET·—
Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
En vigueur depuis le — 18 articles 18 versions historisées
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Chapitre V : Autres dispositions statutaires
sezione Section 1 : Les praticiens des arméesSection 1 : Les praticiens des armées
sezione Section 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armementSection 2 : Les ingénieurs des études et techniques de l'armement
sezione Section 3 : Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseSection 3 : Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense