Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2026
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'Association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).
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Prolegi/JORFTEXT000055023178#art-1