Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2026
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 10 et 11 novembre 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
1° Le Palais de Chaillot situé 1, place du Trocadéro et du 11-Novembre, 75016 Paris ;
2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés, ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski, 75016 Paris ;
3° Les Jardins du Trocadéro, 75016 Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000055023178#art-2