Art. 1

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

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