DECRET·—

Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000053601167
titolo Titre Ier : STATUT, VOCATION et MISSIONSTitre Ier : STATUT, VOCATION et MISSIONS
Art. LEGIARTI000053601169
titolo Titre II : COMPOSITIONTitre II : COMPOSITION
Art. LEGIARTI000053601171
sezione Section 1 : Les membresSection 1 : Les membres
Art. LEGIARTI000053601181
sezione Section 2 : Les membres associés étrangersSection 2 : Les membres associés étrangers
Art. LEGIARTI000053601183
sezione Section 3 : Les correspondantsSection 3 : Les correspondants
Art. LEGIARTI000053601185
titolo Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATIONTitre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. LEGIARTI000053601173
sezione Section 1 : L'assembléeSection 1 : L'assemblée
Art. LEGIARTI000053601187
sezione Section 2 : La commission administrativeSection 2 : La commission administrative
Art. LEGIARTI000053601189
sezione Section 3 : Le bureauSection 3 : Le bureau
Art. LEGIARTI000053601191
sezione Section 4 : Le secrétaire perpétuelSection 4 : Le secrétaire perpétuel
Art. LEGIARTI000053601193
sezione Section 5 : Les autres commissionsSection 5 : Les autres commissions
Art. LEGIARTI000053601195
titolo Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONSTitre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS
Art. LEGIARTI000053601175
titolo Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCESTitre V : FONDATIONS ET RESSOURCES
Art. LEGIARTI000053601177
titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000053601179
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