Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. LEGIARTI000053601179
En vigueur depuis le 1 mars 2026
Article 47
Le régime financier de l'Académie des beaux-arts est déterminé par le règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par décret du Président de la République.
Le régime budgétaire et comptable est déterminé par le règlement budgétaire et comptable pris pour l'application du règlement financier.
Article 48
Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.
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Prolegi/JORFTEXT000053594389#art-legiarti000053601179