Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2026
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 d'Evian 2026, organisé du 15 au 17 juin 2026 sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, sur le territoire des communes d'Evian-les-Bains, Neuvecelle et Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74).
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Prolegi/JORFTEXT000053974650#art-1