Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5
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Prolegi/JORFTEXT000053422608#art-1