Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6324-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5
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legi/JORFTEXT000053422608#art-1

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