Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33, Art. R6332-15, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion, Art. D6332-89
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-89-1
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Prolegi/JORFTEXT000053422608#art-2