Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33, Art. R6332-15, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion, Art. D6332-89 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6332-89-1
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053422608#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil