Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000054157801#art-1