DECRET·2026-416·29 mai 2026

Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 29 mai 2026 3 articles 3 versions historisées
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