Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance, Art. D1225-11-3, Art. D1225-11-4, Art. D1225-11-5 A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Prolegi/LEGITEXT000054158911#art-1