Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D623-4-1, Art. D623-4-2 A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 :Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D623-8, Art. D646-1, Art. D663-1, Art. D634-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000054160052#art-2