Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS), Art. R240-1, Art. R240-2, Art. R240-3, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R240-6, Art. R240-7, Art. R240-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R240-9
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Prolegi/JORFTEXT000054200111#art-1