Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Art. 4

En vigueur depuis le 13 juin 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009 II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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legi/JORFTEXT000054237579#art-4

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