Art. 6
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Les évaluations ponctuelles présentées au titre du contrôle continu par les candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° de l'article 3 du présent décret sont organisées sur la session des épreuves de remplacement.
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Prolegi/JORFTEXT000054237865#art-6