Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 120
En vigueur depuis le 14 juin 2026
L'article 119 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les autres articles du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'ABSI au Journal officiel de la République française et le décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche est abrogé à cette même date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 4, Art. 6, Art. 8
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Prolegi/JORFTEXT000054245722#art-120