Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Sct. Sous-section 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Paragraphe 1 : Registre national, , , , , , Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, , , Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités, , Sct. Sous-section 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Art. 12, Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer, Art. 13, Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Sanctions administratives, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. 20, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Art. 21-4, Art. 21-5, Art. 21-6, Sct. Section 5 : Outre-mer, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 6 : Dispositions finales, Art. 26, Art. 27

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legi/JORFTEXT000054310410#art-6