Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2026
L'expérimentation autorisant le recours, à titre dérogatoire, aux marchés publics de conception-réalisation pour la construction des ouvrages mentionnés à l'article 59 de la loi du 26 juillet 2019 susvisée en Guyane et à Mayotte fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation porte sur la pertinence de ce mode de contractualisation au regard des contraintes locales et de l'objectif d'accélération des projets ainsi que du nombre de projets ayant eu recours à cette dérogation.
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Prolegi/JORFTEXT000054310946#art-1