Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Sont déclassées au titre des monuments historiques les parcelles suivantes du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, situé à Langeais (Indre-et-Loire), figurant au cadastre, section BI, conformément au plan annexé au présent décret :
- les parcelles 21, 199, 202, 204 et 206 ;
- pour les parcelles 166 et 208, les parties situées à l'ouest du segment de droite joignant les deux sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 :
- sommet 1 : X(m) : 505876,71 ; Y(m) 6696146, 46 ;
- sommet 2 : X(m) : 505919, 50 ; Y(m) 6696043, 12.
Ces parcelles appartiennent à la société immobilière La Roche-Cotard, numéro de SIRET n° 408 990 794, dont le siège social est établi à La Roche-Cotard, 37130 Langeais, représentée par M. Bernard Menassanch, gérant, demeurant au Château de La Roche-Cotard, 37130 Langeais, par acte reçu par Me Moreno, notaire à Langeais (Indre-et-Loire), le 17 juillet 1996 et publié au service de la publicité foncière de Chinon (Indre-et-Loire) le 5 septembre 1996, volume 1996P n° 3365.
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Prolegi/JORFTEXT000054341559#art-1